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Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15826*01) - Cerfa 15826*01
Formulaire - Cerfa n°15826*01Mis à jour le 05 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer une course cycliste non chronométrée et sans classement se déroulant sur la voie publique.
Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) à transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration.
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15826.do - APPLICATION/PDF - 515.0 KB - Ministère chargé des sports