Logement Modèle d'attestation pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation avec mention d'usage Véhicule de collectionModèle de documentMis à jour le 02 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035856414 - Legifrance