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Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition) (Formulaire 15901) - Cerfa 15901

Formulaire - Cerfa n°15901 - N°2074-ETSL
Mis à jour le 16 avril 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet un suivi allégé de l'imposition Exit Tax en sursis de paiement, établie en cas de transfert du domicile fiscal hors de France.

Accès à la notice n° 2074-ETSL-NOT (cerfa n°52261).

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