Logement
Modèle-type d'aide à la négociation d'un accord de participation (Modèle de document)
Modèle de documentMis à jour le 24 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/imprime_type_-_accord_participation.pdf - APPLICATION/PDF - 294.6 KB - Ministère chargé du travail