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Logement

Déclaration de situation familiale et de revenus des 12 derniers mois (demande d'Aspa ou d'Asi à la Cnav) (Formulaire 11370*03) - Cerfa 11370*03

Formulaire - Cerfa n°11370*03
Mis à jour le 02 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet au demandeur de l'Aspa ou de l'Asi de déclarer ses ressources des 12 derniers mois auprès du régime général de la sécurité sociale.

Ce formulaire est précédé par sa notice explicative cerfa 51637*03.