Logement
Dossier de demande de subvention - Politique de la ville (Formulaire 14470*02) - Cerfa 14470*02
Formulaire - Cerfa n°14470*02Mis à jour le 26 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce dossier de demande de subvention doit être utilisé par toute structure, quel que soit son statut (association, collectivité territoriale, établissement public, groupement d'intérêt public, société,etc.) qui demande une subvention dans le cadre de la politique de la ville.
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14470.do - APPLICATION/PDF - 710.9 KB - Ministère chargé de la ville