Logement
Modèle de courrier : demande d'accès au fichier central des chèques (Modèle de document)
Modèle de documentMis à jour le 26 septembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/acceder-au-fichier-central-des-cheques-fcc - Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)