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Logement

Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace-Moselle (Service en ligne)

Service en ligne
Mis à jour le 05 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce service permet

  • de déclarer la création d'une association en Alsace-Moselle et de demander son inscription au registre des associations de droit local ou au registre des associations coopératives de droit local,

  • de déclarer la modification ou la dissolution d'une association,

  • d'avoir accès au téléservice de consultation du registre et de modification d’une association.

Attention

Vous devez avoir un compte utilisateur, que vous pouvez créer à la rubrique « Créer un compte ».