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Logement

Déclaration de ressources - Année 2022 pour la détermination des droits à l'aide au logement (Formulaire 1602005) - Cerfa 1602005

Formulaire - Cerfa n°16020*05
Mis à jour le 12 juillet 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer ses ressources annuelles pour le calcul de l'aide au logement

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16020.do - Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA

Déclaration de ressources - Année 2022 pour la détermination des droits à l'aide au logement (Notice d'information) - Notice - Cerfa n°52296#03