Logement
Modèle d'attestation sur l'honneur à fournir au Sarvi (Modèle de document)
Modèle de documentMis à jour le 14 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- https://www.fondsdegarantie.fr/wp-content/uploads/2018/09/Attestation-sur-lhonneur.pdf - Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions