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Loisirs

Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)

Mis à jour le 26 septembre 2024 par « direction de l'information légale et administrative »

Vous voulez savoir ce qu'est un prêt à taux zéro (PTZ) ? C'est un prêt aidé par l'Etat. Vous devez rembourser le montant qui vous est prêté, mais vous n'avez pas à payer d'intérêts ou d'intérêts intercalaires, ni de frais de dossier ou de frais d'expertise. Le PTZ doit vous servir à financer l'achat ou la construction de votre future résidence principale, en complément d'un autre prêt immobilier. Pour obtenir le PTZ, vous devez remplir plusieurs conditions. Voici les informations à connaître.

Les conditions à remplir pour obtenir le sont différentes, selon que vous voulez acheter un logement neuf, un logement ancien, le logement social que vous habitez, ou que vous voulez transformer un local en logement :

Comment faire si...

J'achète un logement (particuliers)
Je veux obtenir un crédit immobilier (particuliers)

Pour en savoir plus

Le prêt à taux zéro, comment ça marche ? - Information pratique - Ministère chargé de l'économie

Zones de l'ANRU - Information pratique - Ministère chargé de la ville

Vente d'immeuble à rénover (VIR) - Information pratique - Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Prêt à taux zéro pour l'achat ou la construction d'un logement - Information pratique - Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Le zonage A / B / C - Information pratique - Ministère chargé du logement

Bail réel solidaire - Information pratique - Direction générale des finances publiques

Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 sur la location-accession à la propriété - Information pratique - Legifrance

Où s'adresser ?

Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)

Références

Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-2 à L31-10-4 - Conditions du prêt

Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-2 à D31-10-4 - Conditions du prêt

Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-6 à L31-10-7 - Maintien du prêt

Code de la construction et de l'habitation : articles D31-10-6 à D31-10-7 - Maintien du prêt

Code de la construction et de l'habitation : article L31-10-8 à L31-10-10 - Montant du prêt

Code de la construction et de l'habitation : articles D31-10-8 à D31-10-10 - Montant du prêt (montant de l'opération et taux applicable)

Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-11 - Durée du prêt

Code général des impôts : articles 256 à 257 bis - Définition d'un immeuble neuf après réalisation de travaux (2° du 2 du I de l'article 257)

Arrêté du 30 décembre 2010 sur les conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété - Conditions

Décret n°2005-69 du 31 janvier 2005 relatif à l'achat ou la construction de logements en accession à la propriété

Arrêté du 30 septembre 2014 sur le classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement - Pour connaître la zone de la commune

Arrêté du 30 décembre 2014 relatif au champ d'application géographique des prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer des opérations de primo-accession de l'ancien sous conditions de travaux - Pour connaître les communes où vous pouvez bénéficier d'un PTZ dans l'ancien avec des conditions de travaux