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Loisirs

Modification des statuts d'une association

Mis à jour le 5 novembre 2024 par « direction de l'information légale et administrative »

Vous dirigez une association et vous souhaitez savoir si vous pouvez librement modifier vos statuts pour procéder, par exemple, à un changement de nom, d'objet, de siège social ? Vous voulez savoir si vous devez, à la suite de cette modification statutaire, effectuer une déclaration ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Les informations liées à la déclaration diffèrent si votre siège social est situé en Alsace-Moselle.