Loisirs
Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?
Mis à jour le 23 octobre 2023 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous voulez mettre un logement en location, en l'état ou après y avoir fait des travaux ? En signant une convention avec l'Anah, vous pouvez obtenir une réduction de votre impôt sur le revenu. S'il s'agit d'une convention avec travaux, l'Anah vous accorde en plus une aide pour les financer. En contrepartie, le loyer doit être abordable et le revenu de votre futur locataire ne doit pas dépasser un montant maximum.
À savoir
En tant que propriétaire bailleur vous pouvez obtenir la prime énergie appelée (particuliers), pour certains travaux.
Pour en savoir plus
- Loc'Avantages sans travaux : guide du propriétaire bailleur - 839.4 KB - Information pratique - Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Propriétaire bailleur : Loc'Avantages - Information pratique - Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Connaître les fournisseurs d'électricité ou de gaz sur sa commune - Information pratique - Agence de la transition écologique (Ademe)
- Action logement : prêt travaux d'amélioration - Information pratique - Action logement
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
- Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah (particuliers)
- Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux dans son logement (particuliers)
- Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) (particuliers)
- Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL) (particuliers)
- MaPrimeRénov' (MPR) (particuliers)
- Logement à louer décent (particuliers)
Où s'adresser ?
Références
- Décret n° 2022-465 du 31 mars 2022 relatif aux conventions portant sur un immeuble ou un logement conclues par l'Agence nationale de l'habitat - Convention-type avec ou sans travaux