Loisirs

Peut-on encore être ayant droit pour la Sécurité sociale ?

Mis à jour le 25 juillet 2024 par « direction de l'information légale et administrative »

La question de savoir si vous pouvez être rattaché à un assuré social pour la prise en charge de vos frais de santé par la Sécurité sociale dépend de votre âge. En effet, la réponse varie selon que vous êtes majeur ou mineur :

Vous êtes majeur

Non, vous ne pouvez plus être ayant droit depuis la mise en place de la protection universelle maladie (Puma) (particuliers).

En effet, toute personne majeure sans activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé, si elle vit en France de manière stable et régulière.

Il n'y a donc plus besoin d'être rattaché à un assuré ouvrant droit.

Ainsi, la notion d'ayant droit a disparu pour les personnes de 18 ans et plus du régime général de la Sécurité sociale.

À savoir

Vos parents peuvent aussi demander à ce que vous soyez rattachés à eux s'ils dépendent de la MSA.

À noter

Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 ¤, ou seulement de l'une de ces deux peines.