Loisirs
Pêche de loisir en mer
Vous souhaitez pratiquer la pêche de loisir et vous voulez connaître les règles à respecter ?
Qu'il s'agisse de la pêche à pied, de la pêche embarquée sur un bateau ou de la pêche sous-marine, une grande partie de la réglementation est locale.
Cette page indique les règles générales à connaître et vous oriente si nécessaire auprès de la direction interrégionale de la mer compétente.
Quels sont les différents types de pêche de loisir en mer ?
La pêche maritime de loisir est récréative ou sportive.
Pour pratiquer la pêche sportive, vous devez être membre d'une organisation sportive nationale ou avoir une licence sportive nationale.
Vous ne devez pas vendre le produit de votre pêche. Il est destiné uniquement à votre consommation et à celle de votre famille.
La pêche de loisir en mer concerne aussi la pêche avec relâche du poisson vivant immédiatement après la capture (pratique du no-kill).
Vous pouvez pratiquer la pêche de loisir :
-
À pied
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À partir d'embarcations ou de navires
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En nageant ou en plongée
Pêche à pied : quelles sont les règles ?
La pêche de loisir à pied se pratique sur le domaine public maritime.
Vous devez respecter le milieu naturel, en particulier l'estran.
À savoir
La pêche à pied peut aussi se pratiquer sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées.
Tailles et poids minimaux des captures
Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.
Les tailles et poids minimaux à respecter varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.
Il est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.
DDTM du Finistère
Images indiquant comment mesurer la taille d'un poisson, d'un tourteau, d'un crabe étrille, d'une araignée, d'un homard, d'une crevette grise, et de coquillagesMarquage
Certaines espèces doivent êtremarquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).
Le marquage doit intervenir dès la capture.
Quantité, périodes et zones de pêche, engins autorisés
Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :
-
Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)
-
Zones et périodes de pêche autorisées
-
Engins autorisés (couteau, râteau, épuisette...)
Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM )
Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM)
Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM)
Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM)
Sanctions
Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 22 500 ¤.
Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.
Pêche embarquée à bord d'un bateau : quelles sont les règles ?
Règles de la navigation de plaisance
Vous devez respecter les règles de la navigation de plaisance et avoir les justificatifs nécessaires : permis de conduire, carte de circulation concernant l'immatriculation du bateau, éventuellement assurance.
Tailles et poids minimaux des captures
Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.
Les tailles et poids minimaux à respecter varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.
Il est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.
DDTM du Finistère
Images indiquant comment mesurer la taille d'un poisson, d'un tourteau, d'un crabe étrille, d'une araignée, d'un homard, d'une crevette grise, et de coquillagesMarquage
Certaines espèces doivent être marquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).
Les spécimens des espèces pêchées doivent être marqués dès la mise à bord.
Toutefois, cela ne s'applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du no-kill).
Engins autorisés
Les engins suivants sont autorisés :
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Lignes gréées pour un maximum de 12 hameçons
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2 palangres munies chacune de 30 hameçons au maximum
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2 casiers
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1 foëne
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1 épuisette ou salabre
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1 grappette à dents, uniquement en mer Méditerranée
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1 filet trémail sous certaines limites de tailles, uniquement en mer du nord, Manche et Atlantique
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1 carrelet par navire et 3 balances par personne embarquée, uniquement en Bretagne, Pays de Loire et Aquitaine
Espèces interdites ou soumises à autorisation
Certaines espèces peuvent être interdites ou soumises à autorisation annuelle ou encadrées.
Exemple
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Espèces interdites : raie brunette, espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC zéro
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Espèces soumises à autorisation : thon rouge, anguille jaune
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Espèces encadrées : débarquement du poisson après capture de makaire bleu et de makaire blanc
Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :
Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM )
Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM)
Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM)
Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM)
Quantité, périodes et zones de pêche
Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :
-
Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)
-
Zones et périodes de pêche autorisées
Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM )
Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM)
Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM)
Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM)
Sanctions
Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'à 22 500 ¤.
Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.
Pêche sous-marine : quelles sont les règles ?
Assurance
Vous devez avoir souscrit une assurance couvrant votre responsabilité civile (particuliers).
En cas de contrôle, vous devez être en mesure de justifier votre identité et présenter votre attestation d'assurance.
Âge
Vous devez avoir 16 ans ou plus pour pêcher à l'aide d'un fusil harpon.
Tailles et poids minimaux des captures
Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.
Les tailles et poids minimaux à respecter varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.
Il est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.
DDTM du Finistère
Images indiquant comment mesurer la taille d'un poisson, d'un tourteau, d'un crabe étrille, d'une araignée, d'un homard, d'une crevette grise, et de coquillagesMarquage
Certaines espèces doivent être (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).
Si vous faites de la pêche sous-marine à partir d'un navire, les spécimens doivent être marqués dès la mise à bord.
Toutefois, cela ne s'applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du no-kill)
Si vous faites de la pêche sous-marine à partir du rivage, le marquage doit intervenir dès que vous avez rejoint le rivage.
Pratiques interdites
Les pratiques de pêches suivantes sont interdites :
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Utiliser un appareil permettant de respirer en plongée. La détention simultanée d'un appareil respiratoire et d'engins de pêche sous-marine est interdite.
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Utiliser un engin de pêche dont la force propulsive des projectiles utilise un élément détonant ou la détente d'un gaz comprimé autrement que par l'utilisateur lui-même
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Pêcher entre le coucher et le lever du soleil
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Pêcher à moins de 150 m de navire ou de filets de pêche balisés
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Prendre le poisson capturé dans les engins de pêche d'autres pêcheurs
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Utiliser un foyer lumineux pour attirer ou rechercher le poisson
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Utiliser, pour la capture des crustacés, une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine
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Tenir chargé hors de l'eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine
Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :
-
Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)
-
Zones et périodes de pêche autorisées
-
Engins autorisés (couteau, râteau, épuisette...)
Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM )
Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM)
Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM)
Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM)
Sanctions
Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'à 22 500 ¤.
Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.
Pour en savoir plus
- Pêche de loisir en mer : marquage des captures - Information pratique - Legifrance
- Pêche de loisir en mer : tailles et poids minimaux des captures - Information pratique - Legifrance
- Guide marine de Météo-France - 1.9 MB - Information pratique - Ministère chargé de la mer et de la pêche
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
- Sport (particuliers)
- Pêche de loisir à la ligne en eau douce (particuliers)
Où s'adresser ?
Secours en mer
Quelle que soit la nature de la difficulté (par exemple, vous apercevez une personne en difficulté en mer), contactez le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS).
Depuis le littoral, par téléphone (fixe ou portable)
196 Appel gratuit depuis un fixe ou un portable
ou le 112 Appel d'urgence gratuit
En mer, par la VHF
Radio VHF Canal 16 (ce mode de contact est à privilégier en mer, car il permet une localisation rapide)
ou en contactant directement un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS)
Consultation médicale en mer
consultation médicale en mer :
Appel direct du Centre de consultation médicale maritime (CCMM)
Tél. : + 335 34 39 33 33
Inmarsat : 32 ou 38
Références
- Règlement (UE) 2019/1241 du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques - Espèces dont la pêche est interdite (annexe I), mesure de la taille d'un organisme marin (annexe IV)
- Règlement (UE) 2019/124 du 30 janvier 2019 établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques - Espèces dont la pêche est interdite (annexe I)
- Règlement n°1224/2009 du 20 novembre 2009 instituant un régime de l'Union de contrôle pour assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche - Contrôle de la pêche récréative (article 55)
- Code rural et de la pêche maritime : articles L945-1 à L945-5 - Sanctions des infractions en matière de pêche maritime
- Code rural et de la pêche maritime : articles R921-83 à R921-93 - Pêche maritime de loisir
- Code rural et de la pêche maritime : articles R922-45 à R922-53 - Pêche de l'anguille
- Code du sport : articles L321-1 à L321-9 - Obligation d'assurance