Loisirs
Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
Mis à jour le 25 avril 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
En tant qu'association, vous souhaitez savoir si vous pouvez organiser des jeux d'argent et de hasard ? En principe, en dehors de la loterie nationale et des casinos, les jeux d'argent sont interdits. Toutefois, l'organisation des loteries ou tombolas et lotos traditionnels sont autorisés aux associations sous certaines conditions. Nous vous donnons les renseignements utiles.
L'organisation de jeux d'argent et de hasard, hors respect des conditions prévues, peut entraîner une amende de 90 000 ¤ et 3 ans de prison.
Pour en savoir plus
- Règles applicables à l'organisation des loteries - Information pratique - Ministère chargé de l'économie
Voir aussi...
- Buvette ou bar tenu par une association (particuliers)
- Vide-greniers ou brocante organisés par une association (particuliers)
Où s'adresser ?
Références
- Code général des impôts : article 261 - Article 261-7-1°-c