Loisirs
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
Mis à jour le 17 avril 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Si vous possédez un contrat d’assurance-vie, vous êtes imposé uniquement si vous effectuez un rachat (qu'il soit total ou partiel). Les gains que vous avez réalisés sont imposés selon la durée de détention de votre contrat. Toutefois, des exonérations sont prévues dans certains cas.
À noter
les gains tirés d'un contrat d'assurance-vie sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS) (particuliers).
L'imposition dépend de date de souscription de votre contrat : avant ou depuis le 26 septembre 1997.
Pour en savoir plus
- Revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Site des impôts - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023 - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Impôt sur le revenu : dépliants d'information - Information pratique - Ministère chargé des finances
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
- Assurance vie (particuliers)
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)
- Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt (particuliers)
- Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine (particuliers)
- Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères (particuliers)
- Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle (particuliers)
- Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement (particuliers)
- Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières (particuliers)
Où s'adresser ?
Service d'information des impôts
- Pour des informations généralesPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossierRéférences
- Code général des impôts : article 125-0-A - Imposition des contrats d'assurance-vie