Références

• Code du travail : articles L3164-2 à L3164-5 - Repos hebdomadaire pour les jeunes travailleurs

• Code du travail : article L4153-8 - Principe général travaux interdits

• Code du travail : article L4153-9 - Principe général travaux réglementés

• Code du travail : articles L4733-1 à L4733-6 - Retrait d'affectation à certains travaux

• Code du travail : articles R4153-38 à R4153-45 - Dérogation pour les jeunes en formation professionnelle

• Code du travail : articles R4153-49 à R4153-52 - Dérogations permanentes pour les jeunes travailleurs

• Code du travail : article R4313-78 - Machines et autres équipements de travail

• Code du travail : articles R4733-2 à R4733-4 - Retrait d'affectation à un ou plusieurs travaux interdits 

• Code du travail : articles D4153-15 à D4153-37 - Jeunes travailleurs : travaux interdits ou réglementés

• Décret n°2015-1583 du 3 décembre 2015 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes en formation professionnelle dans la fonction publique d'État d'effectuer des travaux « réglementés » - Dérogation pour les jeunes en formation professionnelle dans la fonction publique d'État

• Décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques - Valeurs limites d'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques

• Instruction interministérielle du 7 septembre 2016 relative à la mise en ½uvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 ans au moins et de moins de 18 ans - Dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 ans au moins et de moins de 18 ans