Loisirs
Franchise d'assurance automobile : comment ça marche ?
Mis à jour le 14 avril 2025 par « direction de l'information légale et administrative »
Si votre véhicule est impliquée dans un sinistre, votre assurance ne couvrira pas toujours l'intégralité des dommages. La part des frais restant à votre charge après l'indemnisation de l'assureur s'appelle la franchise. L'application d'une franchise dépend des conditions définies dans votre contrat d'assurance (montant, situation dans laquelle elle est dûe,...). Il existe plusieurs sortes de franchises. qui varient selon le type de sinistre et les garanties souscrites.
Les informations diffèrent selon qu’il s’agit d’un sinistre classique ou d’une catastrophe naturelle, car dans ce second cas, c’est la loi (et non seulement le contrat) qui fixe les règles d’indemnisation et la franchise.
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Références
- Code des assurances : articles L121-1 à L121-17 - Dispositions générales des assurances de dommages
- Code des assurances : articles A125-2 à A125-6-5 - Assurance des risques de catastrophes naturelles