Loisirs
Démission d'un salarié
Mis à jour le 23 décembre 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
La démission est un mode de rupture du CDI à l'initiative du salarié qui manifeste clairement la volonté de rompre son contrat. La possibilité de démissionner dépend du type de contrat de travail du salarié : CDI, CDD, travail temporaire (intérim), contrat d'apprentissage. Nous faisons un point sur la réglementation.
Où s'adresser ?
France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Pour des informations relatives à l'indemnisation par France TravailRéférences
- Code du travail : articles L1231-1 à L1231-7 - Salariés concernés
- Code du travail : Article L1234-15 à L1234-17-1 - Durée du préavis dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
- Code du travail : article L1237-1 - Préavis (cas général)
- Code du travail : articles L1237-2 et L1237-3 - Démission abusive
- Code du travail : article L7112-2 - Préavis (journalistes)
- Code du travail : articles L7313-9 à L7313-10 - Préavis (VRP)