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Loisirs

Troubles de voisinage : bruits d'activité professionnelle (bar, restaurant, chantier...)

Mis à jour le 24 juin 2024 par « direction de l'information légale et administrative »

Vous êtes incommodé par des bruits d'activité professionnelle (bruits liés à un chantier, à l'activité d'un bar, d'une discothèque, d'une salle de sport diffusant de la musique...) ? Ces bruits peuvent être sanctionnés. Nous faisons le point sur la réglementation.

À noter

Lorsque la musique est diffusée par un particulier, il s'agit de bruits de comportement (particuliers) et non de bruits d'activité.

Pour en savoir plus

Services et formulaires en ligne