Loisirs
Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?
Non, il est interdit brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l'air libre.
Que sont les déchets verts ?
Les déchets verts sont des végétaux de jardin (ou parc). Il s'agit des végétaux suivants :
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Herbe après tonte de pelouse
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Feuilles mortes
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Résidus de taille de haies et arbustes
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Résidus de débroussaillage (particuliers)
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Épluchures de fruits et légumes
Que faire de vos déchets verts ?
Il est possible de les utiliser en paillage ou en compost individuel car ils sont biodégradables, c'est-à-dire qu'ils se décomposent avec le temps.
Il est également possible de les déposer en respectant les règles mises en place par votre commune (déchetterie ou collecte sélective).
Par contre, il est interdit de les brûler à l'air libre ou avec un incinérateur de jardin. Par ailleurs, vendre ou prêter un incinérateur de jardin est interdit.
Brûler des déchets verts, surtout s'ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l'environnement (des particules fines notamment).
Il faut également tenir compte des possibles troubles de voisinage (particuliers) (odeurs ou fumées) et des risques d'incendie.
Toutefois, des dérogations peuvent exister dans votre commune s'il n'y a pas de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts.
Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune, ou savoir si une dérogation s'y applique, contactez votre mairie.
Mairie
mairieÀ savoir
le préfet de département peut exceptionnellement délivrer une dérogation individuelle, pour combattre certaines maladies des végétaux ou éliminer des plantes envahissantes.
Que faire en cas de non-respect de l'interdiction ?
Vous pouvez alerter les services d'hygiène de la mairie en cas de non-respect de l'interdiction de brûler les déchets verts.
Mairie
mairieLa personne qui brûle des déchets verts peut avoir à payer une amende de 750 ¤ maximum. Si vous êtes incommodé par les odeurs, vous pouvez par ailleurs engager la responsabilité de votre voisin pour nuisances olfactives (particuliers).
Pour en savoir plus
- Le compostage et le paillage - 3.2 MB - Information pratique - Agence de la transition écologique (Ademe)
- Utiliser son compost au jardin - Information pratique - Agence de la transition écologique (Ademe)
- Plan de prévention des risques Incendie de forêt (PPRIF) - Information pratique - Ministère chargé de l'environnement
- Interdiction de brûler ses déchets verts à l'air libre - Information pratique - Agence de la transition écologique (Ademe)
Voir aussi...
- Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs) (particuliers)
Références
- Code de l'environnement : article L541-21-1 - Interdiction des incinérateurs de jardin
- Code de l'environnement : article R541-78 - Sanction