Loisirs
À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
Mis à jour le 0 janvier 2022 par « direction de l'information légale et administrative »
Faire un feu chez soi, dans une cheminée ou dans un poêle à bois ou à granulés est réglementé. Le droit d'utiliser un chauffage au bois ou granulés (pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint ou chauffage principal) dépend notamment de la région dans laquelle vous habitez.
Pour en savoir plus
- Île-de-France : liste des communes situées en zone sensible pour la qualité de l'air (en annexe 1) - 420.1 KB - Information pratique - Ministère chargé de l'environnement
- Île-de-France : présentation de la réglementation et des communes concernées - Information pratique - Ministère chargé de l'environnement
- Guide pratique : se chauffer au bois de manière efficace - Information pratique - Agence de la transition écologique (Ademe)
Où s'adresser ?
Mairie
Mairie de Courtenay
Tél: +33 2 38 97 40 46
Fax: +33 2 38 97 37 16
http://www.courtenay45.fr/
Contact - Mairie de Courtenay
Fax: +33 2 38 97 37 16
http://www.courtenay45.fr/
Contact - Mairie de Courtenay
Adresse :
Mairie de Courtenay
1 Place Honoré Combe
45320 COURTENAY
1 Place Honoré Combe
45320 COURTENAY
Horaires d'ouverture (services) :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h
Passeport biométrique uniquement sur rendez-vous
Passeport biométrique uniquement sur rendez-vous
Horaires d'ouverture (permanences du maire et de ses adjoints) :
M. Leroux le lundi de 9h à 12h sur rendez-vous
M. Destans le vendredi de 9h30 à 12h sur rendez-vous
Pour tous les conseillers sur rendez-vous
M. Destans le vendredi de 9h30 à 12h sur rendez-vous
Pour tous les conseillers sur rendez-vous
Références
- Code général des collectivités territoriales : article L2213-26 - Ramonage périodique obligatoire