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Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
Mis à jour le 1 mars 2023 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous recevez des appels téléphoniques commerciaux non désirés (on parle de démarchage téléphonique abusif), un Spam vocal ou un Spam par SMS (correspondant inconnu vous incitant à rappeler un numéro surtaxé) ? Des solutions existent pour faire cesser ces troubles. Nous vous les présentons.
Pour en savoir plus
- Bloctel (liste d'opposition au démarchage téléphonique) - Information pratique - Ministère chargé de l'économie
- 33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS) - Information pratique - Association française du multimédia mobile (AFMM)
- Renseignements pour faire une réclamation auprès du site Bloctel - 133.7 KB - Information pratique - Ministère chargé de l'économie
Voir aussi...
Où s'adresser ?
0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso
Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d'acheter ou commander ?
Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la DGCCRF en appelant le 0809 540 550.
Horaires d'ouverture du service :
Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15
Mercredi : de 13h15 à 17h15
Jeudi : de 8h30 à 12h30
Vendredi : de 8h30 à 16h
Numéro non surtaxé
Références
- Code de la consommation : articles L223-1 à L223-7 - Opposition au démarchage téléphonique
- Code de la consommation : article L242-16 - Opposition au démarchage téléphonique : sanctions
- Code de la consommation : articles L221-16 et L221-17 - Démarchage téléphonique et prospection commerciale