Loisirs
RSA jeunes parents
Expérimentation en cours et changements à venir début 2025 - 01 janvier 2025
Cette fiche présente la réglementation en vigueur au niveau national.
Attention : depuis 2023, des expérimentations portant sur les modalités d'accompagnement des allocataires du RSA sont en cours dans certains territoires de 18 départements (Aisne, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Côte-d’Or, Creuse, Eure, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Loiret, Mayenne, Métropole de Lyon, Nord, Pyrénées-Atlantiques, La Réunion, Somme, Vosges, Yonne, Yvelines). Depuis mars 2024, 29 départements supplémentaires sont concernés (Allier, Alpes-Maritimes, Alsace, Ardennes, Cantal, Charente-Maritime, Cher, Essonne, Eure-et-Loir, Finistère, Guadeloupe, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône, Haute-Savoie, Hauts-de-Seine, Loir-et-Cher, Manche, Marne, Meuse, Oise, Pas-de-Calais, Rhône, Sarthe, Saône-et-Loire, Seine-Maritime, Territoire de Belfort, Val-de-Marne, Vaucluse, Vienne). Le dispositif sera généralisé à compter de 2025 comme le prévoit la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi.
De plus, chaque personne percevant le RSA
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sera automatiquement inscrite à France Travail (date de mise en ½uvre non connue à ce jour)
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et devra ensuite signer un contrat d'engagement comportant un plan d'actions précisant ses objectifs d'insertion sociale et professionnelle.
Des décrets d'application à paraître doivent préciser les modalités de mise en place du contrat d'engagement.
Si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà un enfant à charge, vous pouvez percevoir le RSA sous certaines conditions. Il n'est pas nécessaire d'être âgé de plus de 25 ans. Le calcul du montant dépend des ressources et de la composition du foyer. Pour obtenir le RSA, il est nécessaire de faire une 1ère demande, puis d'actualiser la situation tous les trimestres. La procédure varie en fonction de la caisse d'affiliation (Caf ou CMSA).
Pour en savoir plus
- Revenu de solidarité active (RSA) - Information pratique - Ministère chargé des affaires sociales
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
- RSA parent isolé (particuliers)
Références
- Décret n° 2024-396 du 29 avril 2024 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active - Montant du RSA
- Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12 - Conditions d'attribution du RSA
- Code de l'action sociale et des familles : articles L262-27 à L262-39 - Droits et devoirs du bénéficiaire du RSA
- Code de l'action sociale et des familles : articles R262-43 à R262-49 - Réduction et suspension
- Code de l'action sociale et des familles : articles L262-45 à L262-49 - Recours et récupération