Loisirs
Drone : règles de pilotage à respecter
Mis à jour le 1 janvier 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous voulez piloter un drone pour le loisir ou, plus généralement, pour effectuer un vol à faible risque ? Vous devez alors respecter la réglementation sur les vols en catégorie ouverte. Les règles diffèrent selon que votre drone porte une mention de classe CE (C0, C1, C1, C2, C3, C4) ou non. Nous vous présentons les informations à connaître.
Attention
Depuis le 1er janvier 2024, le drone que vous achetez doit porter une mention de classe CE (C0, C1, C2, C3, C4) pour pouvoir voler en catégorie ouverte.
Pour en savoir plus
- Drones - Loisir et compétition - Information pratique - Ministère chargé de l'environnement
- Guide pour l'usage d'un drone en catégorie ouverte - Information pratique - Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Services et formulaires en ligne
Où s'adresser ?
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Par courrier
Direction générale de l'aviation civile
50 rue Henry Farman
75720 Paris Cedex 15
Par téléphone
01 58 09 43 21
Références
- Code des transports : article L6111-1 - Immatriculation du drone
- Code des transports : articles L6214-1 à L6214-3 - Règles de circulation des drones
- Code des transports : articles L6232-12 et L6232-13 - Sanctions pénales (violation des règles de circulation)
- Code pénal : articles 226-1 à 226-7 - Sanctions pénales (atteinte à la vie privée)
- Décret n°2019-1114 du 30 octobre 2019 relatif aux dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord - Signalement électronique et lumineux