Qu'est-ce que le hameçonnage ?

Le hameçonnage consiste, pour un ou plusieurs individus malveillants, à se faire passer pour un site familier (exemple : grand site de vente en ligne), pour un organisme officiel (exemple : banque, impôt, caf, ameli) ou pour l'un de vos contacts dont le compte a été piraté (particuliers) dans le but de vous dérober certaines de vos données personnelles et/ou vos coordonnées bancaires, notamment pour en faire un usage frauduleux (exemple : escroquerie (particuliers), usurpation d'identité (particuliers), etc.).

L'individu peut utiliser plusieurs techniques de hameçonnage telles que :

• Des courriels, des SMS alarmistes (qui contiennent généralement un lien cliquable) ou des spams. On parle alors de phishing

• Des appels téléphoniques. Il s'agit donc de vishing.

Les procédés les plus courants pour obtenir vos informations personnelles et/ou bancaires sont :

• Fausse annonce de remboursement

• Demande urgente de règlement d'un impayé (dette aux impôts, paiement d'une contravention, etc.)

• Renforcement de la sécurité d'un compte (par exemple, un compte bancaire ou de plateforme de paiement)

• Problème d'acheminement d'un colis

• Tirage au sort dans le but de gagner une somme d'argent.

Dans la plupart des cas, l'auteur du hameçonnage a l'intention de collecter et d'utiliser vos données personnelles et/ou bancaires (en débitant votre compte ou en effectuant des achats sur internet).

Comment réagir face à un acte de hameçonnage ?

Comment signaler un acte de hameçonnage ?

Si vous êtes victime ou témoin d'un acte de hameçonnage (phishing ou vishing), vous pouvez faire un signalement aux organismes compétents.

Les services de signalement ne sont pas les mêmes en fonction du support de communication (internet ou téléphone) utilisé par l'auteur de ce délit.

Sur internet

Courriel suspect

Si vous avez reçu un spam sur l'une de vos messageries électroniques (adresse mail, réseau social, etc.), vous pouvez faire un signalement en utilisant le service en ligne suivant :

• - Téléservice

Pour faire votre signalement, vous devez d'abord créer un compte « Signal Spam » (en renseignant notamment une adresse mail) puis renseigner le code source du spam que vous avez reçu.

Votre signalement est transmis aux experts de « Signal Spam » chargés de lutter contre les courriels non sollicités et la cybercriminalité.

Vous n'êtes pas informé des suites données à votre signalement.

Néanmoins, si vous le souhaitez, les experts de « Signal Spam » peuvent transmettre votre signalement aux autorités compétentes (exemple : le procureur de la République ou la DGCCRF). Dans ce cas, le signalement reste anonyme.

Site de phishing

Si vous avez reçu un lien cliquable et que vous suspectez qu'il peut vous conduire vers un site de phishing, vous pouvez faire un signalement sur la plateforme « Phishing Initiative ».

• - Téléservice

Pour effectuer votre signalement, vous devez renseigner le lien (l'adresse internet) propre à vous conduire vers un site de phishing. Vous pouvez également expliquer la situation aux experts de cette plateforme.

À la suite de votre signalement, ces experts analysent le site concerné et peuvent le bloquer des navigateurs internet (exemple : Google Chrome, Safari, Yahoo).

Par téléphone

Si vous êtes victime ou témoin d'un acte de hameçonnage par SMS ou par appel téléphonique, vous pouvez contacter la plateforme de lutte contre les SMS et appels indésirables au 33 700.

Vous avez également la possibilité de faire votre signalement grâce à un formulaire en ligne ou à l'aide d'une capture d'écran d'un QR code.

33 700 - Spam vocal ou par SMS

Par SMS

33 700

Permet de signaler un numéro de téléphone envoyant des spams

Gratuit pour les clients Bouygues Telecom, Orange, SFR, NRJ Mobile, Crédit Mutuel Mobile, CIC Mobile, Cofidis Mobile et Auchan Telecom.

Lorsque vous faites un signalement au 33 700, celui-ci est transmis à l’opérateur de téléphonie mobile de l'émetteur du message/de l'appel et à votre opérateur mobile (si ce n’est pas le même). Ils peuvent alors mener diverses actions :

• Couper le numéro surtaxé auquel le SMS ou l'appel vous incitent à envoyer un message

• Couper le numéro de téléphone surtaxé que le SMS ou l'appel vous incitent à contacter

• Couper le numéro émetteur du SMS ou de l'appel.

À noter

Vous pouvez uniquement signaler les faits de hameçonnage commis sur un téléphone mobile (exemple : smartphone).

Est-il possible de déposer plainte contre l'auteur d'un hameçonnage ?

Si vous êtes victime d'un acte de hameçonnage, vous pouvez déposer plainte contre l'auteur des faits, même si vous ne connaissez pas sa réelle identité.

Si vous souhaitez déposer plainte pour une infraction due à un acte de hameçonnage, vous pouvez vous déplacer au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre choix. Vous avez également la possibilité d'écrire au procureur de la République.

Sur place

Pour déposer plainte, vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix.

Commissariat

commissariat_police

Gendarmerie

gendarmerie

Les services de police ou de gendarmerie sont obligés d'enregistrer votre plainte si vous êtes victime d'une infraction.

Lors du dépôt de plainte, vous êtes reçu et entendu par la police ou la gendarmerie. À la fin de cet entretien, vous recevez un récépissé et une copie de votre plainte si vous la demandez.

Le dépôt de plainte mène à une enquête de police qui peut aboutir à la condamnation de l'auteur du hameçonnage.

Si vous vous constituez partie civile (particuliers), vous pouvez obtenir des dommages et intérêts.

Par courrier postal

Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République.

Pour cela, vous devez envoyer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

Tribunal judiciaire

Votre courrier doit préciser les éléments suivants :

• Informations d'état civil (vos noms, prénoms, etc.) et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)

• Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction

• Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)

• Nom et adresse des éventuels témoins de l'infraction

• Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice

• Documents de preuve (exemple : factures diverses, capture d'écran d'un message)

• Éventuelle volonté de vous constituer partie civile (particuliers).

Vous pouvez utiliser le modèle de courrier suivant :

• - Modèle de document

Vous pouvez envoyer votre plainte par lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie.

Un récépissé vous est remis dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte.

Le dépôt de plainte mène à une enquête qui peut aboutir à la condamnation de l'auteur du hameçonnage.

Si vous vous constituez partie civile (particuliers), vous pouvez obtenir des dommages et intérêts.

Quelles sont les peines encourues par le responsable d'un hameçonnage ?

À la suite de votre plainte, l'auteur du hameçonnage (phishing ou vishing) peut être poursuivi pour plusieurs infractions, notamment :

• Usurpation d'identité (particuliers)

• Escroquerie (particuliers)

• Collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux.

Dans tous les cas, il peut être condamné à des sanctions pénales par le tribunal correctionnel mais les peines diffèrent selon l'infraction commise.

Usurpation d'identité

Personne physique

L'usurpation d'identité commise sur un service de communication en ligne est punie d'une peine :

• D'un an de prison

• Et de 15 000 ¤ d’amende

Personne morale

L'auteur d'une usurpation d'identité commise sur un service de communication en ligne encourt une peine de 75 000 ¤ d'amende.

Il peut également être condamné à des peines complémentaires telles que l'affichage de la décision de justice dans la presse ou en ligne.

Escroquerie

Personne physique

L'auteur d'une escroquerie par le biais d'un acte de hameçonnage encourt une peine de :

• 5 ans de prison

• Et de 375 000 ¤ d'amende.

Le tribunal correctionnel peut également prononcer des peines complémentaires (particuliers) telles que l'interdiction d'exercer l'activité professionnelle au cours de laquelle l'infraction a été commise.

Personne morale

L'auteur d'une escroquerie par le biais d'un acte de hameçonnage encourt une peine d'amende égale à 1 875 000 ¤.

Il peut également être condamné à des peines complémentaires telles que l'affichage de la décision de justice dans la presse écrite ou en ligne.

Collecte frauduleuse de données personnelles

Personne physique

L'auteur du hameçonnage qui a subtilisé certaines de vos données personnelles encourt une peine de :

• 5 ans de prison

• Et de 300 000 ¤ d'amende.

Personne morale

L'auteur du hameçonnage qui a subtilisé certaines de vos données personnelles encourt une peine d'amende égale 1 500 000 ¤.

Il peut également être condamné à des peines complémentaires telles que l'affichage de la décision de justice dans la presse écrite ou en ligne.