Loisirs
Avoir un nouvel animal de compagnie (NAC) : quelles sont les règles ?
Lutte contre la maltraitance animale - 26 septembre 2024
La loi n°2021-1539 prévoit que parmi les animaux d'espèces non domestiques, seuls les animaux relevant d'espèces figurant sur une liste fixée par arrêté peuvent être détenus comme animaux de compagnie ou dans le cadre d'élevages d'agrément.
Cette disposition doit faire l'objet d'un décret d'application.
Cette page sera mise à jour à la parution de ces textes.
Les NAC, nouveaux animaux de compagnie, sont des espèces animales, autres que les chiens et les chats (qui sont des carnivores domestiques), détenues par une personne pour son agrément. Il s'agit des rongeurs, oiseaux, reptiles, batraciens, poissons, etc. Parmi les NAC ? figurent des animaux d’espèces domestiques et des animaux d’espèces non domestiques.
Vous envisagez d'adopter ou d'acheter un nouvel animal de compagnie ? Nous vous présentons les principales règles à respecter.
Les règles de détention d'un nouvel animal de compagnie (NAC) varient selon que l'animal appartient à une espèce domestique ou non domestique.
La liste des animaux domestiques est fixée dans un arrêté ministériel. Toute espèce animale qui ne figure pas dans cette liste est un animal d'espèce non domestique.
Pour en savoir plus
- Espèces, races et variétés d'animaux domestiques - Information pratique - Legifrance
- Convention de Washington CITES : site officiel - Information pratique - Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites)
- Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Information pratique - Société d'actions et de promotions vétérinaires (SAPV.SA)
- Instruction du 14 novembre 2022 relative au certificat d'engagement et de connaissance - 522,16Ko - Information pratique - Ministère chargé de l'agriculture
- Faune sauvage captive - Information pratique - Ministère chargé de l'environnement
- Détention d'animaux non domestiques soumise à autorisation ou déclaration - Information pratique - Legifrance
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
Références
- Code de l'environnement : articles L413-1 à L413-5 - Article L413-2