Loisirs
Logement à louer : que doit indiquer l'annonce de l'agence immobilière ?
Mis à jour le 15 février 2023 par « direction de l'information légale et administrative »
Le contenu de l'annonce d'une agence immobilière pour la mise en location (ou la mise en sous-location) d'un logement avec un bail d'habitation (y compris bail mobilité) doit respecter certaines règles. Ces règles dépendent de la commune du logement. En effet, il existe des règles spécifiques pour les communes de Paris, Lille (Hellemmes et Lomme), Montpellier, Bordeaux, Lyon et Villeurbanne et les intercommunalités d'Est ensemble et de Plaine commune.
Pour en savoir plus
- Agent immobilier - Information pratique - Ministère chargé de l'économie
Voir aussi...
- Location immobilière : loyer (particuliers)
- Devenir locataire d'un logement privé (particuliers)
- Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation (particuliers)
Où s'adresser ?
Références
- Code de l'environnement : articles R125-23 à R125-27 - Risques : article R125-25-1