Loisirs
Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes
Mis à jour le 17 septembre 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Votre rémunération comprend des primes et indemnités qui constituent le régime indemnitaire. Dans la fonction publique d'État (FPE), le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) est le régime indemnitaire de référence. Dans la fonction publique territoriale (FPT), le Rifseep sert aussi de référence aux régimes indemnitaires de la plupart des cadres d'emplois territoriaux. Dans la fonction publique hospitalière (FPH), les primes et indemnités applicables sont fixées par décret. Voici les informations à connaître.
Pour en savoir plus
- Rémunération des agents publics - Information pratique - Ministère chargé de la fonction publique
- Le Rifseep, c'est quoi ? - 2,50 Mo - Information pratique - Ministère chargé de la fonction publique
- Liste des arrêtés d'adhésion des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP - Information pratique - Ministère chargé de la fonction publique
- Foire aux questions : Mise en ½uvre dans les collectivités territoriales du Rifseep - 178 Ko - Information pratique - Ministère chargé de l'intérieur
- Primes et indemnités cumulables avec le Rifseep - Information pratique - Legifrance
Références
- Code de la fonction publique : article L115-1 - Droit à rémunération
- Code de la fonction publique : article L712-1 - Rémunération principale
- Code de la fonction publique : articles L714-1 à L714-15 - Régimes indemnitaires
- Code de la fonction publique : article L715-1 - Rémunération : publication d'informations
- Arrêté du 27 août 2015 d'application du décret relatif au Rifseep dans la FPE - Liste des primes et indemnités cumulables avec le Rifseep