Vérifier les critères pour qu'un bruit puisse causer un trouble anormal de voisinage

Les critères sont différents selon que le bruit est causé la nuit ou le jour.

La nuit

Un bruit de comportement peut causer un trouble anormal de voisinage si l'auteur du bruit a conscience du trouble qu'il engendre et qu'il ne prend pas les mesures pour y remédier.

Il n'existe pas d'heures précises pour définir le tapage nocturne. Pour être reconnu comme un tapage nocturne, le bruit doit avoir lieu quand il fait nuit, c'est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil.

Lorsque le bruit est commis la nuit, l'infraction pour tapage nocturne existe même s'il n'est pas répétitif, intensif et qu'il ne dure pas dans le temps. Il peut s'agir du bruit causé par :

• Un individu (ou plusieurs), locataire ou propriétaire d'un logement (cri, talons, chant, fête...)

• Une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...)

• Un animal (exemple : aboiements).

Les nuisances liées aux odeurs (barbecue, ordures, fumier...) (particuliers) ou visuelles (par exemple : gêne occasionnée par une installation) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.

En zone rurale, il y a une certaine tolérance vis-à-vis des cris de volatiles (coqs...). Les juges peuvent en effet déduire qu'aucun trouble anormal est démontré dans la mesure où les bruits décrits constituent des inconvénients incontournables de la vie à la campagne.

Par ailleurs, en cas d'activité agricole (par exemple, élevage), il n'est pas possible d'engager la responsabilité de l'éleveur pour trouble anormal de voisinage si l'activité préexistait avant votre installation. Toutefois, l'activité doit être conforme aux lois et règlements et s'être poursuivie de l'une des manières suivantes :

• Dans les mêmes conditions

• Dans des conditions nouvelles qui ne sont pas à l'origine d'une aggravation du trouble anormal

• Dans des conditions qui résultant de la mise en conformité de l'exercice de l'activité aux lois et règlements ou sans modification importante de leur nature ou de leur intensité.

Vidéo - Idée reçue : Peut-on faire du bruit sans risque avant 22 heures ?

Le jour

Un bruit de comportement peut causer un trouble anormal de voisinage si l'auteur du bruit a conscience du trouble qu'il engendre et qu'il ne prend pas les mesures pour y remédier.

Peu importe l'heure du jour, un bruit de comportement peut causer un trouble anormal de voisinage s'il est répétitif ou intensif ou s'il dure dans le temps. Il peut s'agir du bruit causé par :

• Un individu (ou plusieurs), locataire ou propriétaire d'un logement (cri, talons, chant, fête...)

• Une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager ...)

• Un animal (exemple : aboiements).

Les nuisances liées aux odeurs (barbecue, ordures, fumier ...) (particuliers) ou visuelles (par exemple : gêne causée par une installation) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.

En zone rurale, il y a une certaine tolérance vis-à-vis des cris de volatiles (coqs...). Les juges peuvent en effet déduire qu'aucun trouble anormal est démontré dans la mesure où les bruits décrits constituent des inconvénients incontournables de la vie à la campagne.

Par ailleurs, en cas d'activité agricole (par exemple, élevage), il n'est pas possible d'engager la responsabilité de l'éleveur pour trouble anormal de voisinage si l'activité préexistait avant votre installation. Toutefois, l'activité doit être conforme aux lois et règlements et s'être poursuivie de l'une des manières suivantes :

• Dans les mêmes conditions

• Dans des conditions nouvelles qui ne sont pas à l'origine d'une aggravation du trouble anormal

• Dans des conditions qui résultant de la mise en conformité de l'exercice de l'activité aux lois et règlements ou sans modification importante de leur nature ou de leur intensité.

Accomplir des démarches préalables

Les démarches diffèrent selon que l'auteur du bruit est locataire ou propriétaire du logement.

Propriétaire du logement

Vous devez aller voir le propriétaire qui occupe le logement d'où proviennent les bruits pour lui parler de votre gêne et lui demander de faire cesser les nuisances.

S'il n'agit pas, vous devez lui envoyer un courrier simple lui rappelant le bruit et la gêne occasionnée.

Il est recommandé de réunir un maximum de preuves à l'appui de votre courrier.

En cas d'inaction du propriétaire, vous devez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception demandant de faire cesser la gêne occasionnée par le bruit.

Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre pour rédiger votre courrier :

• - Modèle de document

Par ailleurs, si le logement est en copropriété, il est recommandé de vérifier le règlement de copropriété (particuliers). Il peut contenir des règles concernant le bruit.

Si le propriétaire ne respecte pas le règlement, vous devez avertir le syndic de copropriété (particuliers) et le président du conseil syndical (particuliers). En effet, le syndic est garant du respect du règlement de copropriété. Il doit donc veiller à la tranquillité des occupants de l'immeuble.

Il est également recommandé de vérifier s'il existe un arrêté municipal ou préfectoral concernant le bruit.

En effet, un arrêté municipal peut, par exemple, autoriser l'usage des tondeuses à gazon seulement à certaines heures.

Si le propriétaire ne respecte pas l'arrêté municipal ou préfectoral concernant le bruit, il faut en avertir le maire par tous moyens.

Mairie

mairie

Locataire

Vous devez aller voir le locataire qui occupe le logement d'où proviennent les bruits pour lui parler de votre gêne et lui demander de faire cesser les nuisances.

S'il n'agit pas, vous devez lui envoyer un courrier simple lui rappelant le bruit et la gêne causée.

S'il n'agit toujours pas, vous devez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception demandant de faire cesser la gêne causée par le bruit.

Le propriétaire est responsable du comportement de son locataire (particuliers). Par conséquent, vous devez également envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire pour lui demander de veiller à ce que son locataire cesse les nuisances.

Il est recommandé de réunir un maximum de preuves à l'appui de vos courriers.

Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre pour rédiger ces courriers :

• - Modèle de document

Par ailleurs, si le logement est en copropriété, il est recommandé de vérifier le (particuliers) qui peut contenir des règles concernant le bruit.

Si le locataire ne respecte pas ce règlement, vous devez contacter le syndic de copropriété (particuliers) qui avertira le propriétaire du logement. En effet, le syndic est garant du respect du règlement de copropriété. Il doit donc veiller à la tranquillité des occupants de l'immeuble.

Il est également recommandé de vérifier s'il existe un arrêté municipal ou préfectoral portant sur le bruit.

En effet, un arrêté municipal peut, par exemple, autoriser l'usage des tondeuses à gazon seulement à certaines heures.

Si le locataire ne respecte pas l'arrêté municipal ou préfectoral portant sur le bruit, il faut en avertir le maire par tous moyens.

Mairie

mairie

Accomplir des démarches supplémentaires en cas d'inaction de l'auteur du bruit

Faire une tentative de règlement amiable

Si malgré vos différents courriers, les nuisances persistent, vous avez la possibilité de recourir

• à un conciliateur de justice (particuliers) (démarche gratuite)

• ou à un médiateur (particuliers) (démarche payante)

• ou à une procédure participative (démarche payante avec recours à un avocat).

pour trouver une solution amiable avec l'auteur du bruit.

Conciliateur de justice

Cette démarche est obligatoire pour pouvoir faire, par la suite, un recours auprès du tribunal.

Envisager un recours au juge en cas d'échec du règlement amiable

Vous pouvez demander en justice (particuliers) que l'auteur du bruit soit condamné à indemniser votre préjudice (particuliers).

La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige.

• Pour un litige inférieur ou égal à 10 000 ¤, c'est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.

• Pour un litige supérieur à 10 000 ¤, c'est le tribunal judiciaire.

Tribunal judiciaire

tgi

Rappel

Il est obligatoire d'avoir recours à un conciliateur de justice ou à un médiateur ou à une procédure participative pour pouvoir, par la suite, faire un recours auprès du tribunal.

Vous devez alors démontrer la réalité de votre préjudice du fait des nuisances sonores. Pour cela, vous devez réunir un maximum de preuves à l'appui de votre demande, notamment :

• Courriers échangés avec l'auteur du bruit

• Constat du commissaire de justice, procès-verbal

• Témoignages, pétition

• Certificat médical si votre état de santé s'est dégradé en raison de ces nuisances.

Toute preuve est recevable par le tribunal à condition qu'elle ait été recueillie loyalement. Par exemple, vous ne pouvez pas photographier ou filmer votre voisin dans son domicile à son insu.

Le juge peut accorder le versement de dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi. Il peut aussi ordonner l'insonorisation du logement de l'auteur du bruit, ou prononcer la résiliation du bail si celui-ci est locataire.

Attention

Une personne qui fait un recours auprès du tribunal pour des nuisances sonores mais perd son procès risque une condamnation pour procédure abusive. La personne ainsi condamnée risque alors une amende civile d'un maximum de 10 000 ¤ et le versement de dommages et intérêts.