Loisirs
Autorisations d'urbanisme
Mis à jour le 14 mai 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Articles connexes
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Certificat d'urbanisme (CU)
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Déclaration préalable de travaux (DP)
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Permis de construire
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Permis d'aménager
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Maison : travaux extérieurs
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Permis de démolir
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Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
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Contestation d'une autorisation d'urbanisme
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Taxe d'aménagement (TA)
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Assainissement des eaux usées domestiques
Pour en savoir plus
- Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations - Information pratique - Ministère chargé de l'urbanisme
Voir aussi...
- Travaux (particuliers)
- Urbanisme - BTP (professionnels)
- Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain (particuliers)
- Travaux concernant un monument historique ou ses alentours (professionnels)
- Installation d'une éolienne domestique ou agricole (professionnels)