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Loisirs

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (Formulaire 16702*01) - Cerfa 16702*01

Formulaire - Cerfa n°16702*01
Mis à jour le 06 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle, d'effectuer des travaux sur une construction existante ou de demander son changement de destination.

Attention

Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une personne morale, vous devez transmettre votre demande d'autorisation d'urbanisme uniquement par voie électronique en utilisant le lien suivant :

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