02 38 97 40 46

Contenu

  1. Accueil
  2. Votre mairie
  3. Démarches administratives
  4. Guide des droits et démarches
  5. Loisirs

Loisirs

Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS) (Formulaire 11162*05) - Cerfa 11162*05

Formulaire - Cerfa n°11162*05 - N°S3140
Mis à jour le 15 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire de la caisse nationale d'assurance maladie

À compléter en cas d'utilisation de votre véhicule personnel et/ou des transports en commun.

Contient une notice explicative, indiquant notamment les documents à joindre.

Articles connexes