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Loisirs

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (Formulaire 13972*03) - Cerfa 13972*03

Formulaire - Cerfa n°13972*03
Mis à jour le 17 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association :

  • Titre - publiable au JOAFE

  • Objet - publiable au JOAFE

  • Adresse du siège social - publiable au JOAFE

  • Dissolution - publiable au JOAFE

  • Autres modifications statutaires - non publiables au JOAFE

  • Adresse de gestion - non publiable au JOAFE

À adresser au greffe des associations.

Attention

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

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