Loisirs
Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire) (Formulaire 13969*01) - Cerfa 13969*01
Formulaire - Cerfa n°13969*01Mis à jour le 02 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer l'état initial, les modifications - adhésion(s) et/ou retrait(s) - de la composition de votre union ou fédération.
Le numéro de dossier demandé en page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'union ou de la fédération d'associations.
Attention
ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13969.do - APPLICATION/PDF - 605.7 KB - Ministère chargé de l'intérieur