Loisirs
Propriétaire bailleur : demande de subvention pour travaux (Anah) (Formulaire 12709*08) - Cerfa 12709*08
Formulaire - Cerfa n°12709*08Mis à jour le 12 août 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de décrire les logements ou locaux pour une demande de subvention à l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Cette subvention est destinée aux financement des travaux faits par un propriétaire bailleur.
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12709.do - APPLICATION/PDF - 245.7 KB - Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Propriétaire bailleur : notice explicative de demande de subvention (Anah) - Notice - Cerfa n°51200#07
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