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Loisirs

Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) (Formulaire 15532) - Cerfa 15532

Formulaire - Cerfa n°15532 - N°6671-D-SD
Mis à jour le 25 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire uniquement en français.

À déposer avant le 31 décembre de chaque année qui précède celle pour laquelle l'exonération est applicable.

Le formulaire doit être accompagné de tous les documents justifiant de l'affectation des locaux.