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Demander l'ouverture des droits à l'Assurance maladie (Formulaire 15763*02) - Cerfa 15763*02
Formulaire - Cerfa n°15763*02 - N°S1106 ou S1110 (Réf. 736 CNAMTS - VII - 2016)Mis à jour le 18 octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce formulaire permet de demander l'ouverture de ses droits à l'Assurance maladie.
Il est valable que vous dépendiez du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA).
Le formulaire comporte la liste des justificatifs à fournir selon la situation du demandeur (exemple : exercice d'une activité professionnelle).
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15763.do - APPLICATION/PDF - 1.2 MB - Ministère chargé de la santé