Loisirs
Document d'information pour le demandeur d'une assurance-emprunteur ayant un risque aggravé de santé (Modèle de document)
Modèle de documentMis à jour le 22 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=q7JUH89szWx_8vz2eKWIa4BZy1akWDNhen5xU5FCb1k= - Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre