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Déclaration de transfert de résidence hors de France (Formulaire 15717*01) - Cerfa 15717*01

Formulaire - Cerfa n°15717*01
Mis à jour le 14 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce formulaire permet de déclarer votre transfert de résidence hors de France à votre organisme d'Assurance maladie.

Il est valable que vous dépendiez du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA).