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Papiers - Citoyenneté

Handicap : accueil temporaire en établissement

Mis à jour le 1 janvier 2024 par « direction de l'information légale et administrative »

L'accueil temporaire permet à des personnes en situation de handicap de tous âges d'être accueillies dans un établissement pour une durée limitée avec ou sans hébergement. Pour y être admis, il faut en faire la demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Une participation aux frais d'accueil est parfois exigée.

Qu'est-ce que l'accueil temporaire en établissement ?

L'accueil temporaire propose une solution d'urgence ou non à une interruption momentanée de prise en charge. Il permet d'organiser, pour l'entourage, des périodes de répit.

L'accueil temporaire est proposé dans les établissements médico-sociaux de type Institut médico éducatif (IME), Foyer d'accueil médicalisé, Structure sanitaire (hôpital...).

Quelles sont les conditions d'admission en établissement d'accueil temporaire ?

L'accueil temporaire s'adresse aux personnes en situation de handicap de tous âges.

Par ailleurs, vous devez être de nationalité française ou ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) ou avoir un titre de séjour valide si vous êtes de nationalité étrangère.

Comment faire la démarche pour être accueilli en établissement d'accueil temporaire ?

Vous devez faire votre demande d'accueil auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département.

Selon les départements, la démarche peut être faite directement en ligne ou par courrier.

La demande peut être faite en ligne par le biais d'un téléservice, si la MDPH de votre lieu de résidence le propose :

Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier par le biais d'un formulaire :

Vous devez joindre les documents justificatifs mentionnés à l'occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire.

Les documents doivent être envoyés (ou scannés si vous faites votre demande en ligne) à la MDPH de votre lieu de résidence.

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

maison_handicapees

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunit ensuite pour étudier la demande et prendre une décision sur votre orientation en établissement d'accueil temporaire.

Sa réponse intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de votre demande. En l'absence de réponse au delà de 4 mois, la demande est considérée comme rejetée.

Ce n'est qu'une fois que vous avez obtenu une réponse favorable de la CDAPH que vous pouvez directement faire votre demande d'admission auprès d'un établissement d'accueil temporaire. La liste de ces structures est disponible auprès de votre mairie.

Mairie

mairie

Quelle est la durée de l'accueil en établissement d'accueil temporaire ?

L'accueil temporaire est organisé pour une durée limitée à 90 jours par an.

Il peut être organisé de la manière suivante :

  • En mode séquentiel, c'est-à-dire par périodes programmées sur l'année

  • À temps complet ou partiel

  • Avec ou sans hébergement, y compris en accueil de jour

À combien s'élèvent les frais en établissement d'accueil temporaire ?

Votre participation aux frais d'accueil diffère selon que vous êtes majeur ou mineur.

Majeur

Accueil avec hébergement

Vos frais s'élèvent à 20 ¤ par jour.

Toutefois, votre participation dépend de vos ressources et des aides que vous pouvez percevoir.

Accueil de jour

Vos frais s'élèvent à 13 ¤ par jour.

Mineur

Les frais sont totalement pris en charge par l'Assurance maladie.

Comment faire si...