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Papiers - Citoyenneté

Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin

Mis à jour le 9 août 2024 par « direction de l'information légale et administrative »

Si vous vivez en couple avec le père ou la mère d'un enfant, vous pouvez adopter ce mineur sous certaines conditions. La procédure se déroule devant le tribunal judiciaire. C'est l'adoptant qui doit faire la demande de l'adoption. Nous vous présentons les informations à connaître.

L'adoption crée un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté. L'adoption peut être simple ou plénière (particuliers).

En cas d'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus.

En cas d'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'.

Références