Papiers - Citoyenneté
Instances dirigeantes d'une association
Mis à jour le 1 mars 2023 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous souhaitez savoir quels sont les organes d'administration d'une association et si cette dernière peut les définir librement ? Vous vous demandez quelles sont les règles imposées par la loi et quel est le rôle des statuts et/ou du règlement intérieur en la matière ? Nous vous donnons les informations utiles.
Voir aussi...
- Changements dans l'administration d'une association (particuliers)
- Rédaction des statuts d'une association (particuliers)
Où s'adresser ?
Références
- Code civil : articles 1101 à 1111-1 - Liberté contractuelle et dispositions générales sur les contrats
- Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV - Articles 26 à 41, 58, 59, 64, 67, 69, 72, 73
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Articles 1, 5, 9
- Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association - Article 1, 9, 10, 14, 15