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Papiers - Citoyenneté

Aide personnalisée au logement (APL)

Mis à jour le 5 décembre 2024 par « direction de l'information légale et administrative »

Vous souhaitez obtenir une aide financière pour réduire le montant de votre loyer (ou redevance si vous êtes résident en établissement) ? Vous pouvez bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL) si vous respectez certaines conditions. Nous vous indiquons quelle est la démarche à suivre pour en bénéficier selon votre situation (locataire ou résident).

Comment faire si...

J'achète un logement (particuliers)
Je déménage en France (particuliers)

Pour en savoir plus

Aide personnelle au logement (APL) - Information pratique - Ministère chargé du logement

Éléments de calcul des aides personnelles au logement - Information pratique - Ministère chargé du logement

Plafonds de ressources et règles de calcul de l'APL - Information pratique - Legifrance

Les aides au logement pour les personnes âgées en établissement - Information pratique - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Documents à fournir pour une demande d'aide personnelle au logement - Information pratique - Legifrance

Voir aussi...

Allocation de logement sociale (ALS) (particuliers)
Allocation de logement familiale (ALF) (particuliers)

Où s'adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

- Si vous dépendez du régime général

Mutualité sociale agricole (MSA)

- Si vous dépendez du régime agricole

Références

Code de la construction et de l'habitation : articles R831-1 à R831-3 - Conditions générales d'attribution

Code de la construction et de l'habitation : articles R832-23 à D832-28 - Foyer

Code la construction et de l'habitation : articles R822-3 à R822-17 - Conditions de ressources

Code de la construction et de l'habitation : articles D832-1 à D832-4 - Versement en tiers payant

Code de la construction et de l'habitation : articles R822-23 à R822-25 - Conditions liées au logement

Code de la construction et de l'habitation : articles R823-1 à D823-9 - Calcul et versement des aides

Code de la construction et de l'habitation : articles R823-10 à D823-15 - Ouverture et extinction des droits

Décret n°2016-1385 du 12 octobre 2016 relatif à la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement

Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement

Réponse ministérielle du 19 octobre 2019 relative aux aides au logement des personnes âgées

Réponse ministérielle du 26 novembre 2019 relative aux allocations logement des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

Réponse ministérielle du 26 novembre 2019 relative à l'aide personnalisée au logement (APL) et aux faibles revenus

Arrêté du 5 novembre 2024 relatif à la fixation des justifications nécessaires à l'attribution d'une aide personnelle au logement et de la prime de déménagement - Articles 2, 3, 4 et 5

Réponse ministérielle du 30 juin 2020 relatif à la contemporanéité des aides au logement

Réponse ministérielle du 30 juin 2020 relative au versement des APL