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Papiers - Citoyenneté

Assurance habitation du locataire : risques locatifs

Mis à jour le 11 mars 2022 par « direction de l'information légale et administrative »

Si vous êtes locataire d'un logement loué avec un bail d'habitation (y compris un bail mobilité), vous devez prendre une assurance risques locatifs. Cette assurance couvrira votre responsabilité en cas de dommages occasionnés au logement loué. Vous devez respecter cette obligation, quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée la durée de votre séjour en France.

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