Papiers - Citoyenneté
Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
Le particulier peut utiliser le Cesu déclaratif (particuliers) ou le Cesu préfinancé (particuliers) dans le cadre des services à la personne.
Des différences existent entre le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé notamment sur les conditions d’utilisation et d’adhésion.
Nous vous présentons les principales différences entre ces 2 Cesu.
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Objet |
Cesu déclaratif |
Cesu préfinancé (ou titre Cesu) |
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À quoi sert-il ? |
Le Cesu déclaratif permet de déclarer le personnel employé à votre domicile dans le cadre des services à la personne (particuliers) |
Le Cesu préfinancé permet de payer un organisme de services à la personne ou de rémunérer un salarié |
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Sous quelle forme ? |
Dématérialisée ou carnet de 20 volets sociaux papier |
Le Cesu préfinancé est un titre de paiement comportant un montant défini qui se présente sous la forme d'un carnet de chèques ou Cesu dématérialisé (E.Cesu) |
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Pour quoi faire ? |
Ménage, repassage, soutien scolaire... Attention : pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et d'un salarié pour une garde d'enfants à domicile, la déclaration doit être faite à Pajemploi (particuliers) si vous bénéficiez d'une prise en charge de la Caf ou MSA. |
Tous les services à la personne (particuliers) peuvent être rémunérés par des titreS Cesu (bricolage, soutien scolaire, garde d'enfants...) |
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Quels sont les avantages ? |
Permet de remplir vos obligations d'employeur, notamment :
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Comment adhérer ? Où se les procurer ? |
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Accordés par :
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Comment payer vos prestations ou votre salarié ? |
Chèque, virement bancaire, espèces, Cesu préfinancé ou Cesu+ si vous avez adhéré à ce dispositif |
Avec le titre de paiement qui vous a été accordé |
Pour en savoir plus
- Site des services à la personne - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Site officiel du particulier employeur et du salarié - Information pratique - Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
- Site du Cesu - Information pratique - Urssaf
- Urssaf service Pajemploi - Information pratique - Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Où s'adresser ?
Urssaf service Cesu
Pour s'informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu
Par téléphone
0 806 802 378 - (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique).
Du lundi au vendredi de 9h à 17h
En Martinique et Guadeloupe : jusqu'à 11h
En Guyane : jusqu'à 12h
À la Réunion : de 11h à 19h
Depuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique).
Par courriel
Accès au formulaire de contact
Par courrier
Urssaf service Cesu
63, rue de la Montat
42 961 Saint-Étienne cedex 9
Références
- Code du travail : articles L1271-1 - Utilisation du Cesu
- Code de la sécurité sociale : articles L133-5-6 à L133-5-12 - Utilisation du dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement des cotisations