Un accord d'entreprise doit être tenu à la disposition des salariés sur le lieu de travail. Il doit également faire l'objet d'une publication sur internet et d'un dépôt à la direction direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETSPP). Dans quelles conditions peut-il y être consulté ? Nous faisons le point sur les possibilités.