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Papiers - Citoyenneté

Demander la révision d'une décision de justice (pénale ou civile)

Mis à jour le 27 septembre 2023 par « direction de l'information légale et administrative »

La révision d'une décision définitive permet de demander un nouvel examen de l'affaire dans des cas très limités.

Elle concerne les décisions civiles ou pénales.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi...

Références