Papiers - Citoyenneté
Enseignement et formation d'un détenu en prison
Mis à jour le 1 novembre 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Où s'adresser ?
Centre national d'enseignement à distance (Cned)
Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance
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+33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d'ouverture)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)
Par messagerie
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Par courrier
Cned
BP 60200
86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex
Par télécopie
05 49 49 96 96
Références
- Code pénitentiaire : articles R413-2 à R413-5 - Enseignement
- Code de procédure pénale : article D113-63 - Formation professionnelle
- Annexe à la circulaire du 9 mars 2020 sur l'enseignement en milieu pénitentiaire. - Modèle de convention entre le ministère de l'éducation nationale et le ministère de la justice